COMMUNE GUERARD - Permis de construire et DP

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217702190 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE GUERARD

COMMUNE GUERARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guérard.

Profil et organisation

COMMUNE GUERARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77580 à GUERARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE GUERARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE GUERARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE GUERARD

COMMUNE GUERARD compte 2 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 17/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE GUERARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/06/2013 - 17/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE GUERARD

2 autorisations sur la période 14/06/2013 - 17/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Guérard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE GUERARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Avenue De La Binache, Guérard (77580) PC Locaux F1225 1 307 m² 110 m² 2023/07/17
Avenue De La Binache, Guérard (77580) PC Locaux F935, F1125 13 471 m² 1 201 m² 2013/06/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE GUERARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE GUERARD

Sources des informations sur COMMUNE GUERARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE GUERARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE GUERARD ?
COMMUNE GUERARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE GUERARD ?
Le profil de COMMUNE GUERARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE GUERARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE GUERARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE GUERARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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