Permis de construire n° 0772192300005 à Guérard pour 110 m² de locaux, 3 Avenue De La Binache
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 0772192300005
Demandeur
COMMUNE GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2023 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772192300005 porte sur un projet situé 3 Avenue De La Binache. Le demandeur déclaré est COMMUNE GUERARD.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 430 m² |
| Total | 320 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 430 m² |
| Total locaux | 320 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE GUERARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702190
- SIRET
- 21770219000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUERARD (77580)
Autres dossiers de COMMUNE GUERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772192300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |