COMMUNE D'YZERNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'YZERNAY
COMMUNE D'YZERNAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Yzernay.
Profil et organisation
COMMUNE D'YZERNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49360 à YZERNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'YZERNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'YZERNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'YZERNAY
COMMUNE D'YZERNAY compte 6 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 05/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'YZERNAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'YZERNAY
5 autorisations sur la période 25/09/2013 - 05/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Yzernay. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'YZERNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Du Comte De Colbert, Yzernay (49360) | DP Locaux | AP1080, AP1081 | 517 m² | 5 m² | 2025/06/05 |
| 1 Rue Du Souvenir, Yzernay (49360) | PC Locaux | AP508, AP529 | 2 005 m² | 71 m² | 2022/10/07 |
| 8 Avenu De Nantes, La Séguinière (49280) | PC Locaux | E1336, E1339 | 1 159 m² | 175 m² | 2021/04/08 |
| Rte De Somloire, Yzernay (49360) | PC Locaux | AS713 | — | 9 m² | 2017/01/25 |
| Rte De Somloire, Yzernay (49360) | PC Locaux | AS713 | 36 000 m² | 33 m² | 2013/09/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'YZERNAY
1 autorisation sur la période 25/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Yzernay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Des Brosses Et Chemin De L, Yzernay (49360) | PA | AH81, AH82 | 17 783 m² | 2022/02/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'YZERNAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'YZERNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'YZERNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.