Permis de construire Locaux N° 04938122C0008

Permis de construire n° 04938122C0008 à Yzernay pour 71 m² de locaux, 1 Rue Du Souvenir

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 04938122C0008

Demandeur

COMMUNE D'YZERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04938122C0008, délivré le 7 octobre 2022 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Souvenir. La demande émane de COMMUNE D'YZERNAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP508, AP529, AP880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP508 AP529 AP880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 12 m² 59 m² 0 m² 59 m² 12 m² 170 m²
Total 158 m² 12 m² 59 m² 0 m² 59 m² 12 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 12 m² 59 m² 0 m² 0 m² 71 m² 170 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 158 m² 12 m² 59 m² 0 m² 59 m² 12 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'YZERNAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903817
SIRET
21490381700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
YZERNAY (49360)

Autres dossiers de COMMUNE D'YZERNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938122C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Souvenir, à Yzernay (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'YZERNAY et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04938122C0008, déposé en mairie d'Yzernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yzernay

Autres types d'autorisations à Yzernay