Permis d'aménager n° 04938121C0001 à Yzernay pour un terrain de 17 783 m², Chemi Des Brosses Et Chemin De L
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 04938121C0001
Demandeur
COMMUNE D'YZERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Brosses Et Chemin De L, le permis d'aménager n° 04938121C0001 a été délivré le 25 février 2022 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'YZERNAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH82, AH126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'YZERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903817
- SIRET
- 21490381700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04938121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |