2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE D'USSY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ussy.
COMMUNE D'USSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14420 à Ussy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'USSY compte 5 autorisations recensées sur la période 26/11/2015 - 07/10/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'USSY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/11/2015 - 01/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Ussy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'USSY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Marche, Potigny (14420) | PC Locaux | C118, C119 | 6 084 m² | 401 m² | 2015/11/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 28/07/2016 - 07/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ussy. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Hamel La Grande Piece, Ussy (14420) | PA | ZH118 | 36 400 m² | 2021/10/07 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Hamel, Ussy (14420) | PA | ZH118 | 36 400 m² | 2016/07/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
