COMMUNE DU POIZAT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
210103008
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Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DU POIZAT
- SIREN
- 210 103 008
- SIRET siège
- 210 103 008 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/04/2013
- Dernière autorisation
- 04/02/2015
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01130 LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE DU POIZAT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Traversee, Le Poizat-Lalleyriat (01130) | DP Locaux | AE361 | 882 m² | 128 m² | 2015/02/04 |
| Le Village, Le Poizat-Lalleyriat (01130) | DP Locaux | — | 882 m² | 95 m² | 2013/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DU POIZAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DU POIZAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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