2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Péage-de-Roussillon.
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38550 au Péage-de-Roussillon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON compte 6 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 30/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 22/10/2018 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Mairie, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PC Locaux | AS219 | 4 691 m² | 575 m² | 2018/10/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 31/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Truffays Le Peage De Roussillon, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PA | AM72 | 6 678 m² | 2013/07/31 |
2 autorisations sur la période 08/12/2023 - 15/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Republique, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PD | AS252 | 592 m² | 2023/12/15 |
| 11 Rue Des Mourines, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PD | AZ30 | 639 m² | 2023/12/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
