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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382982310003

Permis de démolir n° 0382982310003 au Péage-de-Roussillon, 7 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON et autorisée le 15 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382982310003, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 0382982310003

Demandeur

COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382982310003 a été délivré le 15 décembre 2023 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON.

Le terrain concerné couvre 592 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802986
SIRET: 21380298600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Autres dossiers de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON

PD n°0382982310002 Autorisé

11 Rue Des Mourines

08 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382982310003
Code commune INSEE	38298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Republique au Péage-de-Roussillon (38550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON et autorisée le 15 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382982310003, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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