COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Péage-de-Roussillon.
Profil et organisation
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38550 au Péage-de-Roussillon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON compte 6 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 30/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
3 autorisations sur la période 22/10/2018 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Avenue Jules Ferry, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PC Locaux | AZ5 | 608 m² | 422 m² | 2024/07/30 |
| 4 Rue De La Madonne, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PC Locaux | AY225 | 3 481 m² | 273 m² | 2022/11/28 |
| 2 Rue De La Mairie, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PC Locaux | AS219 | 4 691 m² | 575 m² | 2018/10/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
1 autorisation sur la période 31/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Truffays Le Peage De Roussillon, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PA | AM72 | 6 678 m² | 2013/07/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
2 autorisations sur la période 08/12/2023 - 15/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Republique, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PD | AS252 | 592 m² | 2023/12/15 |
| 11 Rue Des Mourines, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PD | AZ30 | 639 m² | 2023/12/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.