Permis d'aménager n° 0382981310001 au Péage-de-Roussillon pour un terrain de 6 678 m², Les Truffays Le Peage De Roussillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 0382981310001
Demandeur
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Truffays Le Peage De Roussillon, le permis d'aménager n° 0382981310001 a été délivré le 31 juillet 2013 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peage De Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802986
- SIRET
- 21380298600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382981310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |