COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501054 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Gué-de-Velluire.

Profil et organisation

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85770 au Gué-de-Velluire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 19/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/12/2014 - 19/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

3 autorisations sur la période 27/09/2016 - 19/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Gué-de-Velluire. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue De L'eglise, Le Gué-de-Velluire (85770) PC Locaux AB138, AB139 3 228 m² 47 m² 2024/09/19
27 Rue De L'eglise, Le Gué-de-Velluire (85770) PC Locaux AB139, AB140 2 509 m² 82 m² 2019/09/02
Rue De La Riviere Vendee, Le Gué-de-Velluire (85770) PC Locaux AB642, AB641 808 m² 114 m² 2016/09/27

Permis d'aménager de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

2 autorisations sur la période 04/12/2014 - 23/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement au Gué-de-Velluire. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Le Gué-de-Velluire (85770) PA 2014/12/23
Adresse Non Renseignée, Le Gué-de-Velluire (85770) PA 2014/12/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Sources des informations sur COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE ?
COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE ?
Le profil de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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