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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510504EE001

Permis d'aménager n° 08510504EE001 au Gué-de-Velluire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PA n° 08510504EE001

Demandeur

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510504EE001 a été délivré le 4 décembre 2014 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 10 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Gué-de-Velluire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2004
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501054
SIRET
21850105400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE GUE-DE-VELLUIRE (85770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510504EE001
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2004
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Gué-de-Velluire (85770).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE et autorisé le 4 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510504EE001, déposé en mairie du Gué-de-Velluire.

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