Permis de construire n° 08510524F0004 au Gué-de-Velluire pour 47 m² de locaux, 27 rue de l'Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 08510524F0004
Demandeur
COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510524F0004, délivré le 19 septembre 2024 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 228 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 138, AB 139, AB 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 148 m² |
| Total | 101 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 148 m² |
| Total locaux | 101 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE, dont l'adresse déclarée est au Gué-de-Velluire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501054
- SIRET
- 21850105400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GUÉ-DE-VELLUIRE (85770)
Autres dossiers de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510524F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 138, AB 139, AB 140 au Gué-de-Velluire (85770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eglise au Gué-de-Velluire (85770)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.