Permis de construire Locaux N° 08510524F0004

Permis de construire n° 08510524F0004 au Gué-de-Velluire pour 47 m² de locaux, 27 rue de l'Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 08510524F0004

Demandeur

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510524F0004, délivré le 19 septembre 2024 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 228 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 138, AB 139, AB 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 228 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 138 AB 139 AB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 228 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 101 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 148 m²
Total 101 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 148 m²
Total locaux 101 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE, dont l'adresse déclarée est au Gué-de-Velluire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501054
SIRET
21850105400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE GUÉ-DE-VELLUIRE (85770)

Autres dossiers de COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510524F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 138, AB 139, AB 140 au Gué-de-Velluire (85770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eglise au Gué-de-Velluire (85770)

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