COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500502 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Champ-Saint-Père.

Profil et organisation

COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85540 au Champ-Saint-Père.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/03/2014 - 16/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/03/2014 - 16/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

2 autorisations sur la période 25/03/2014 - 17/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement au Champ-Saint-Père. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Le Champ-Saint-Père (85540) PC Locaux AD203, AD46 21 690 m² 142 m² 2014/12/17
Rue Des Coquelicots Le Champ De La Croix, Le Champ-Saint-Père (85540) PC Locaux AD532 2 478 m² 497 m² 2014/03/25

Permis d'aménager de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

2 autorisations sur la période 09/12/2022 - 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Champ-Saint-Père. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Tram, Le Champ-Saint-Père (85540) PA AC124 2 170 m² 2023/06/16
Rue Des Violettes, Le Champ-Saint-Père (85540) PA AB32, AB33 2 269 m² 2022/12/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Sources des informations sur COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE ?
COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE ?
Le profil de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides