Permis d'aménager n° 08505022S0002 au Champ-Saint-Père pour un terrain de 2 269 m², Rue Des Violettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 08505022S0002
Demandeur
COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505022S0002 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Rue Des Violettes. La demande émane de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33, AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Champ-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500502
- SIRET
- 21850050200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CHAMP ST PERE (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505022S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |