Retour aux autorisations du Champ-Saint-Père

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08505023S0001

Permis d'aménager n° 08505023S0001 au Champ-Saint-Père pour un terrain de 2 170 m², Rue Du Tram

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505023S0001, déposé en mairie du Champ-Saint-Père.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 08505023S0001

Demandeur

COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08505023S0001 a été délivré le 16 juin 2023 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tram. Le projet est porté par COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Champ-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Champ-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500502
SIRET: 21850050200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHAMP ST PERE (85540)

Autres dossiers de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

PA n°08505022S0002 Terminé

Rue Des Violettes

09 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505023S0001
Code commune INSEE	85050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 170 m², situé Rue Du Tram au Champ-Saint-Père (85540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505023S0001, déposé en mairie du Champ-Saint-Père.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Champ-Saint-Père

PA n°08505008S0001 Autorisé

Vvoie Communale N 5 Les Plantes D Hoire

Le Champ-Saint-Père (85540)

05 mai 2013 VENDEE AMENAGEMENT

PA n°08505021S0002 Autorisé

La Cormerie

Le Champ-Saint-Père (85540)

25 mars 2022 4 426 m² foncier

PA n°08505022S0001 Autorisé

Av De La Gare

Le Champ-Saint-Père (85540)

04 nov. 2022 10 060 m² foncier

PA n°08505022S0002 Terminé

Rue Des Violettes

Le Champ-Saint-Père (85540)

09 déc. 2022 2 269 m² foncier COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

Autres types d'autorisations au Champ-Saint-Père

Permis de construire au Champ-Saint-Père

173 autorisations