COMMUNE D'OULINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212802938 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'OULINS

COMMUNE D'OULINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Oulins.

Profil et organisation

COMMUNE D'OULINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28260 à OULINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'OULINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'OULINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OULINS

COMMUNE D'OULINS compte 3 autorisations recensées sur la période 01/03/2013 - 22/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OULINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/03/2013 - 22/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'OULINS

1 autorisation sur la période 01/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sorel-Moussel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OULINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Jean Moreau, Sorel-Moussel (28260) PC Locaux AD102, AD103 2 569 m² 87 m² 2013/03/01

Permis d'aménager de COMMUNE D'OULINS

1 autorisation sur la période 22/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Oulins. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Mantes, Oulins (28260) PA AB127, AB319 3 923 m² 2023/06/22

Permis de démolir de COMMUNE D'OULINS

1 autorisation sur la période 19/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Oulins. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Route De Mantes, Oulins (28260) PD AB127 1 705 m² 2021/07/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OULINS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'OULINS

Sources des informations sur COMMUNE D'OULINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'OULINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'OULINS ?
COMMUNE D'OULINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'OULINS ?
Le profil de COMMUNE D'OULINS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'OULINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'OULINS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'OULINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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