COMMUNE D'OTTMARSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
COMMUNE D'OTTMARSHEIM est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ottmarsheim.
Profil et organisation
COMMUNE D'OTTMARSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68490 à OTTMARSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'OTTMARSHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
COMMUNE D'OTTMARSHEIM compte 5 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 27/02/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OTTMARSHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
3 autorisations sur la période 20/02/2013 - 27/02/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bantzenheim. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OTTMARSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Chalampe, Ottmarsheim (68490) | PC Locaux | 444, 4153 | 2 249 m² | 555 m² | 2018/02/27 |
| Chemi Oberer Kappellenweg, Bantzenheim (68490) | PC Locaux | 41102 | 50 983 m² | 212 m² | 2013/07/17 |
| Rue De Battenheim, Bantzenheim (68490) | PC Locaux | 4516, 4517 | 44 793 m² | 62 m² | 2013/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
1 autorisation sur la période 22/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ottmarsheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 10 Rue Du Lievre, Ottmarsheim (68490) | PA | 3457, 3458 | 34 890 m² | 2013/02/22 |
Permis de démolir de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
1 autorisation sur la période 02/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ottmarsheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Couvent, Ottmarsheim (68490) | PD | 1185 | 31 634 m² | 2017/08/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OTTMARSHEIM
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.