Permis de démolir n° 06825317U0002 à Ottmarsheim, 3 Rue Du Couvent
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 06825317U0002
Demandeur
COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Couvent, le permis de démolir n° 06825317U0002 a été délivré le 2 août 2017 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OTTMARSHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 31 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OTTMARSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802538
- SIRET
- 21680253800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825317U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |