Permis d'aménager n° 06825313U0001 à Ottmarsheim pour un terrain de 34 890 m², Rd 10 Rue Du Lievre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 06825313U0001
Demandeur
COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2013 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825313U0001 porte sur un projet situé Rd 10 Rue Du Lievre. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OTTMARSHEIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3457, 3458, 3459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OTTMARSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802538
- SIRET
- 21680253800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825313U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |