2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE D'ORTAFFA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ortaffa.
COMMUNE D'ORTAFFA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66560 à Ortaffa.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ORTAFFA compte 4 autorisations recensées sur la période 20/12/2016 - 07/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORTAFFA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 20/12/2016 - 07/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ortaffa. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORTAFFA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Vallespir Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) | PC Locaux | AL343, AL345 | 1 811 m² | 247 m² | 2019/01/31 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Boulevard Du Canigou, Ortaffa (66560) | PC Locaux | AH2 | 2 587 m² | 118 m² | 2016/12/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 29/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ortaffa. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Lavandieres, Ortaffa (66560) | PA | AH264 | — | 2017/06/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
