2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
COMMUNE D'ORMES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormes.
COMMUNE D'ORMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45140 à Ormes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ORMES compte 6 autorisations recensées sur la période 27/08/2016 - 22/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORMES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/08/2016 - 22/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ormes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORMES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Carrieres / Rue Jean-A, Ormes (45140) | PC Locaux | ZN40, ZN41 | 31 500 m² | 863 m² | 2016/08/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 14/10/2016 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ormes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 104 Rte Nationale, Ormes (45140) | PD | ZK438, ZK439 | 2 077 m² | 2025/06/23 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Pl Clement Marot, Ormes (45140) | PD | AB44 | 247 m² | 2023/04/07 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue De La Borde, Ormes (45140) | PD | ZE611 | 199 m² | 2016/10/18 |
| 74 Rue De La Borde, Ormes (45140) | PD | ZE813 | 559 m² | 2016/10/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
