Permis de démolir n° 0452352300001 à Ormes, 2 Pl Clement Marot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 0452352300001
Demandeur
COMMUNE D'ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Pl Clement Marot, le permis de démolir n° 0452352300001 a été délivré le 7 avril 2023 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D'ORMES.
Le terrain concerné couvre 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502353
- SIRET
- 21450235300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORMES (45140)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |