Permis de démolir n° 04523516D0003 à Ormes, 44 Rue De La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 04523516D0003
Demandeur
COMMUNE D'ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue De La Borde, le permis de démolir n° 04523516D0003 a été délivré le 18 octobre 2016 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ORMES.
Le terrain d'assiette couvre 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE611. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502353
- SIRET
- 21450235300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 45140 ORMES
Autres dossiers de COMMUNE D'ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523516D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |