COMMUNE D'ORMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE D'ORMES
COMMUNE D'ORMES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormes.
Profil et organisation
COMMUNE D'ORMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45140 à ORMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ORMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ORMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORMES
COMMUNE D'ORMES compte 5 autorisations recensées sur la période 27/08/2016 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORMES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORMES
1 autorisation sur la période 27/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ormes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORMES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Carrieres / Rue Jean-A, Ormes (45140) | PC Locaux | ZN40, ZN41 | 31 500 m² | 863 m² | 2016/08/27 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ORMES
4 autorisations sur la période 14/10/2016 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ormes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 104 Rte Nationale, Ormes (45140) | PD | ZK438, ZK439 | 2 077 m² | 2025/06/23 |
| 2 Pl Clement Marot, Ormes (45140) | PD | AB44 | 247 m² | 2023/04/07 |
| 44 Rue De La Borde, Ormes (45140) | PD | ZE611 | 199 m² | 2016/10/18 |
| 74 Rue De La Borde, Ormes (45140) | PD | ZE813 | 559 m² | 2016/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ORMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.