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COMMUNE D'EVRY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
219102282 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'EVRY

COMMUNE D'EVRY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évry-Courcouronnes.

Profil et organisation

COMMUNE D'EVRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91000 à Évry-Courcouronnes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE D'EVRY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'EVRY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EVRY

COMMUNE D'EVRY compte 9 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 28/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EVRY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

08/04/2013 - 28/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'EVRY

8 autorisations sur la période 08/04/2013 - 28/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Évry-Courcouronnes. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EVRY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Francois Mauriac, Évry-Courcouronnes (91080) PC Locaux BS4, BS6 19 588 m² 3 354 m² 2017/10/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Boissy D'anglas, Évry-Courcouronnes (91080) PC Locaux AX140, AX188 8 360 m² 3 207 m² 2015/01/16

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De L Ecole, Évry-Courcouronnes (91080) PC Locaux AZ104, AZ217 1 189 m² 622 m² 2013/04/08

Permis de démolir de COMMUNE D'EVRY

1 autorisation sur la période 15/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Évry-Courcouronnes. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EVRY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Évry-Courcouronnes

9 autorisations

Département représenté

Essonne (91)

9 autorisations

Région représentée

Île-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'EVRY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
Même secteur et même département
84 autorisations 45 PC 39 PD
COMMUNE DE MASSY
SIREN 219103777
Même secteur et même département
31 autorisations 26 PC 3 PA 2 PD
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
SIREN 219101037
Même secteur et même département
28 autorisations 20 PC 8 PD
COMMUNE D'ETAMPES
SIREN 219102233
Même secteur et même département
23 autorisations 11 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
SIREN 219105897
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE MENNECY
SIREN 219103868
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 1 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'EVRY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'EVRY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'EVRY ?
COMMUNE D'EVRY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'EVRY ?
Le profil de COMMUNE D'EVRY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'EVRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'EVRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'EVRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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