Permis de construire n° 0912282020009 à Évry-Courcouronnes pour 267 m² de locaux, 9001 Rue Jacques Tati
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 0912282020009
Demandeur
COMMUNE D'EVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282020009 porte sur un projet situé 9001 Rue Jacques Tati. COMMUNE D'EVRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 876 m² | 85 m² | 182 m² | 78 m² | 0 m² | 189 m² | 4 065 m² |
| Total | 4 058 m² | 85 m² | 182 m² | 78 m² | 182 m² | 7 m² | 4 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 876 m² | 85 m² | 182 m² | 78 m² | 0 m² | 189 m² | 4 065 m² |
| Total locaux | 3 876 m² | 85 m² | 182 m² | 78 m² | 0 m² | 189 m² | 4 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102282
- SIRET
- 21910228200569
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282020009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |