2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE D'ESTIVALS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estivals.
COMMUNE D'ESTIVALS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19600 à Estivals.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ESTIVALS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/01/2023 - 15/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTIVALS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/04/2024 - 23/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Estivals. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESTIVALS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 185 Route De L'aeroport, Estivals (19600) | PC Locaux | A1144 | 130 m² | 20 m² | 2024/07/23 |
| 50 Rue Du Puits, Estivals (19600) | DP Locaux | A1150 | 8 m² | 4 m² | 2024/04/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 03/01/2023 - 15/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Estivals. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De L'aeroport, Estivals (19600) | PA | A1152 | 250 m² | 2025/04/15 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Estivals (19600) | PA | A1327 | — | 2023/01/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
