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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0190772500001

Permis d'aménager n° 0190772500001 à Estivals pour un terrain de 250 m², Route De L'aeroport

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ESTIVALS et autorisée le 15 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190772500001, déposé en mairie d'Estivals.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0190772500001

Demandeur

COMMUNE D'ESTIVALS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Estivals (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0190772500001 porte sur un projet situé Route De L'aeroport. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESTIVALS.

L'aménagement porte sur un terrain de 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Estivals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estivals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estivals Code postal 19660 Identifiant INSEE 19077
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTIVALS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907704
SIRET: 21190770400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ESTIVALS (19600)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESTIVALS

PA n°01907722C0001 Autorisé

Le Bourg

03 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0190772500001
Code commune INSEE	19077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 250 m², situé Route De L'aeroport à Estivals (19600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ESTIVALS et autorisée le 15 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190772500001, déposé en mairie d'Estivals.

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