Permis de construire n° 01907724A0001 à Estivals pour 20 m² de locaux, 185 Route De L'aeroport
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 01907724A0001
Demandeur
COMMUNE D'ESTIVALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Estivals (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907724A0001 porte sur un projet situé 185 Route De L'aeroport. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTIVALS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1144. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estivals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estivals Code postal 19600 Identifiant INSEE 19077
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 88 m² |
| Total | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 88 m² |
| Total locaux | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTIVALS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907704
- SIRET
- 21190770400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTIVALS (19600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTIVALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |