Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 933 Le Bourg, Estigarde (40240) | PA | B294, B295 | — | 2013/07/05 |
COMMUNE D'ESTIGARDE - Permis d'aménager
Active
214000960
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ESTIGARDE
COMMUNE D'ESTIGARDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estigarde.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESTIGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40240 à Estigarde.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ESTIGARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D'ESTIGARDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESTIGARDE
COMMUNE D'ESTIGARDE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/07/2013 - 05/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTIGARDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/07/2013 - 05/07/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D'ESTIGARDE
1 autorisation sur la période 05/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Estigarde.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESTIGARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESTIGARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES LANDES
SIREN 224000018
Même département de siège
77 autorisations
65 PC
12 PD
COMMUNE DE BISCARROSSE
SIREN 214000465
Même département de siège
30 autorisations
23 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE DAX
SIREN 214000887
Même département de siège
30 autorisations
14 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DE MIMIZAN
SIREN 214001844
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
8 PA
3 PD
COMMUNE DE POUILLON
SIREN 214002339
Même département de siège
25 autorisations
16 PC
3 PA
6 PD
COMMUNE DE CAPBRETON
SIREN 214000655
Même département de siège
24 autorisations
17 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ESTIGARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ESTIGARDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ESTIGARDE ?
COMMUNE D'ESTIGARDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ESTIGARDE ?
Le profil de COMMUNE D'ESTIGARDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ESTIGARDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ESTIGARDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ESTIGARDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable