Permis d'aménager n° 04009613F0001 à Estigarde, Rte Departementale N 933 Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 04009613F0001
Demandeur
COMMUNE D'ESTIGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04009613F0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Estigarde (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 933 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTIGARDE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B294, B295, B297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Estigarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Estigarde Code postal 40240 Identifiant INSEE 40096
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTIGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000960
- SIRET
- 21400096000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTIGARDE (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04009613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |