COMMUNE D'ESTAGEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ESTAGEL
COMMUNE D'ESTAGEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estagel.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESTAGEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66310 à ESTAGEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ESTAGEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ESTAGEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESTAGEL
COMMUNE D'ESTAGEL compte 7 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 22/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTAGEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESTAGEL
6 autorisations sur la période 02/12/2013 - 22/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Estagel. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESTAGEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Francisco Ferrer, Estagel (66310) | PC Locaux | AD248 | 751 m² | 147 m² | 2021/11/22 |
| Avenue Du Docteur Cartade, Estagel (66310) | PC Locaux | AH50 | 25 922 m² | 60 m² | 2018/03/16 |
| Avenue Du Dr Cartade, Estagel (66310) | PC Locaux | B3977 | 25 345 m² | 47 m² | 2016/06/02 |
| 17 Rue Du Docteur Cartade, Estagel (66310) | PC Locaux | B3499, B3977 | 31 425 m² | 716 m² | 2015/04/01 |
| Le Village, Estagel (66310) | DP Locaux | B3977 | 25 345 m² | 39 m² | 2014/12/08 |
| 2 Pl Francisco Ferrer, Estagel (66310) | PC Locaux | B552 | 560 m² | 216 m² | 2013/12/02 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ESTAGEL
1 autorisation sur la période 09/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Estagel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Du Docteur Sauvy, Estagel (66310) | PD | B3873, B3872 | — | 2015/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESTAGEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESTAGEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ESTAGEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.