2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNE D'ESTAGEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estagel.
COMMUNE D'ESTAGEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66310 à Estagel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ESTAGEL compte 7 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 22/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTAGEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 02/12/2013 - 22/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Estagel. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESTAGEL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Francisco Ferrer, Estagel (66310) | PC Locaux | AD248 | 751 m² | 147 m² | 2021/11/22 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Docteur Cartade, Estagel (66310) | PC Locaux | AH50 | 25 922 m² | 60 m² | 2018/03/16 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Dr Cartade, Estagel (66310) | PC Locaux | B3977 | 25 345 m² | 47 m² | 2016/06/02 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du Docteur Cartade, Estagel (66310) | PC Locaux | B3499, B3977 | 31 425 m² | 716 m² | 2015/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Estagel (66310) | DP Locaux | B3977 | 25 345 m² | 39 m² | 2014/12/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Pl Francisco Ferrer, Estagel (66310) | PC Locaux | B552 | 560 m² | 216 m² | 2013/12/02 |
1 autorisation sur la période 09/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Estagel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Du Docteur Sauvy, Estagel (66310) | PD | B3873, B3872 | — | 2015/04/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
