Permis de construire n° 06607114J0024 à Estagel pour 716 m² de locaux, 17 Rue Du Docteur Cartade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 06607114J0024
Demandeur
COMMUNE D'ESTAGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607114J0024 porte sur un projet situé 17 Rue Du Docteur Cartade. COMMUNE D'ESTAGEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3499, B3977. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estagel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Estagel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 577 m² | 716 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 654 m² | 4 231 m² |
| Total | 3 577 m² | 716 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 654 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 577 m² | 716 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 654 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 3 577 m² | 716 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 654 m² | 4 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTAGEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600718
- SIRET
- 21660071800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ESTAGEL (66310)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTAGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06607114J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |