COMMUNE DES TROIS MOUTIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Trois-Moutiers.
Profil et organisation
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86120 aux Trois-Moutiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS compte 4 autorisations recensées sur la période 07/12/2016 - 09/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES TROIS MOUTIERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
3 autorisations sur la période 07/12/2016 - 20/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement aux Trois-Moutiers. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES TROIS MOUTIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Avenue Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120) | DP Locaux | AH233 | 1 925 m² | 8 m² | 2020/03/20 |
| Rue De La Gidelle - Le Bou, Les Trois-Moutiers (86120) | PC Locaux | AH265, AH444 | — | 595 m² | 2018/09/04 |
| 9 Av Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120) | PC Mixte | AH263 | 1 453 m² | 86 m² | 2016/12/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
1 autorisation sur la période 09/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Trois-Moutiers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Les Trois-Moutiers (86120) | PD | ZW398, ZW402 | — | 2023/02/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.