COMMUNE DES TROIS MOUTIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
218602746
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
- SIREN
- 218 602 746
- SIRET siège
- 218 602 746 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/12/2016
- Dernière autorisation
- 09/02/2023
Siège social
- Adresse
- 14 RUE ARISTIDE GIGOT
- Commune
- 86120 LES TROIS-MOUTIERS
- Département
- Vienne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Avenue Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120) | DP Locaux | AH233 | 1 925 m² | 8 m² | 2020/03/20 |
| Rue De La Gidelle - Le Bou, Les Trois-Moutiers (86120) | PC Locaux | AH265, AH444 | — | 595 m² | 2018/09/04 |
| 9 Av Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120) | PC Mixte | AH263 | 1 453 m² | 86 m² | 2016/12/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Les Trois-Moutiers (86120) | PD | ZW398, ZW402 | — | 2023/02/09 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable