Permis de démolir n° 08627423A0001 aux Trois-Moutiers, Rue De La Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 08627423A0001
Demandeur
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 08627423A0001 a été délivré le 9 février 2023 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DES TROIS MOUTIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW398, ZW402, ZW403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602746
- SIRET
- 21860274600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08627423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |