Permis de construire n° 08627418A0002 aux Trois-Moutiers pour 595 m² de locaux, Rue De La Gidelle - Le Bou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08627418A0002
Demandeur
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627418A0002 a été délivré le 4 septembre 2018 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gidelle - Le Bou. La demande émane de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH265, AH444, AH585. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 385 m² |
| Total | 790 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 790 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 790 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602746
- SIRET
- 21860274600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |