Permis de construire à Les Trois-Moutiers pour 335 m² de logement et locaux - 9 Av Aristide Gigot
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 décembre 2016 · Dossier PC n° 08627416A0005 · Demandeur : COMMUNE DES TROIS MOUTIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08627416A0005, délivré le 7 décembre 2016 à Les Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DES TROIS MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH263.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Trois-Moutiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 311 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total | 311 m² | 24 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 24 m² | 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 47 m² |
| Services publics | 219 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 m² | 226 m² |
| Total locaux | 311 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627416A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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