Permis de construire Mixte N° 08627416A0005

Permis de construire à Les Trois-Moutiers pour 86 m² de logement et locaux - 9 Av Aristide Gigot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 08627416A0005

Demandeur

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08627416A0005, délivré le 7 décembre 2016 à Les Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES TROIS MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Les Trois-Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 311 m² 24 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 273 m²
Total 311 m² 24 m² 62 m² 0 m² 62 m² 24 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 47 m²
Équipements publics 219 m² 24 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 m² 226 m²
Total locaux 311 m² 24 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602746
SIRET
21860274600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES TROIS-MOUTIERS (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627416A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Aristide Gigot, Les Trois-Moutiers (86120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TROIS MOUTIERS et accordé le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627416A0005, instruit par la commune de Les Trois-Moutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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