COMMUNE DES PINEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DES PINEAUX
COMMUNE DES PINEAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pineaux.
Profil et organisation
COMMUNE DES PINEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85320 aux Pineaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES PINEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES PINEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES PINEAUX
COMMUNE DES PINEAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 18/12/2013 - 07/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES PINEAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES PINEAUX
3 autorisations sur la période 20/08/2014 - 07/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Pineaux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES PINEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Bi Rue De L'ocean, Les Pineaux (85320) | PC Locaux | ZO225 | 6 938 m² | 176 m² | 2025/03/07 |
| 14 Rue De L'ocean, Les Pineaux (85320) | DP Locaux | ZE294 | 2 410 m² | 6 m² | 2022/06/02 |
| Le Bourg, Les Pineaux (85320) | PC Locaux | ZO225 | — | 102 m² | 2014/08/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES PINEAUX
2 autorisations sur la période 18/12/2013 - 12/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement aux Pineaux. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Gains, Les Pineaux (85320) | PA | ZP40, ZP71 | 10 794 m² | 2019/01/12 |
| Chem Rural Des Jardins, Les Pineaux (85320) | PA | ZE24, ZE23 | — | 2013/12/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES PINEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES PINEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES PINEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.