Permis d'aménager n° 08517518F0001 aux Pineaux pour un terrain de 10 794 m², Chemin Des Gains
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PA n° 08517518F0001
Demandeur
COMMUNE DES PINEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pineaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517518F0001 a été délivré le 12 janvier 2019, pour un projet situé Chemin Des Gains. COMMUNE DES PINEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP40, ZP71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Pineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Pineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES PINEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501757
- SIRET
- 21850175700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES PINEAUX (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DES PINEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |