Retour aux permis de construire de Les Pineaux

Permis de construire Locaux N° 08517514R0004

Permis de construire à Les Pineaux pour 102 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Les Pineaux (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES PINEAUX et accordé le 20 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517514R0004, instruit par la commune de Les Pineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 08517514R0004

Demandeur

COMMUNE DES PINEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08517514R0004, délivré le 20 août 2014 à Les Pineaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Les Pineaux (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES PINEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Localisation du projet à Les Pineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	202 m²
Total	100 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES PINEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501757
SIRET: 21850175700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES PINEAUX (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08517514R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Les Pineaux (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES PINEAUX et accordé le 20 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517514R0004, instruit par la commune de Les Pineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pineaux

PC n°0851752500006 Locaux Autorisé

3 Rue Du Pont

Les Pineaux (85320)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 62 m² SDP OGEC LA FRATERNELLE

PC n°0851752500008 Logement Commencé

13 Impasse Des Fougeres

Les Pineaux (85320)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 62 m² SDP

PC n°0851752500007 Logement Autorisé

11 Impasse Des Fougeres

Les Pineaux (85320)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0851752500003 Logement Commencé

12 Impasse Des Fougeres

Les Pineaux (85320)

Nouvelle construction

13 juin 2025 93 m² SDP

PC n°0851752500002 Logement Commencé

10 Impasse Des Fougeres

Les Pineaux (85320)

Nouvelle construction

13 juin 2025 97 m² SDP

PC n°0851752400009 Locaux Autorisé

29 Bi Rue De L'ocean

Les Pineaux (85320)

Extension sans transformation

07 mars 2025 176 m² SDP COMMUNE DES PINEAUX

Autres types d'autorisations à Les Pineaux

Permis d'aménager à Les Pineaux

2 autorisations

Permis de démolir à Les Pineaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pineaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pineaux

Autres types d'autorisations à Les Pineaux

Caractéristiques du projet