2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Baux-de-Breteuil.
COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27160 aux Baux-de-Breteuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL compte 1 autorisation recensée sur la période 02/12/2019 - 02/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Baux-de-Breteuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Le Bourg, Les Baux-de-Breteuil (27160) | PC Locaux | C180 | 836 m² | 34 m² | 2019/12/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
