Permis de construire Locaux N° 02704319B0001

Permis de construire n° 02704319B0001 aux Baux-de-Breteuil pour 34 m² de locaux, 7 Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 02704319B0001

Demandeur

COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Le Bourg, le permis de construire n° 02704319B0001 a été délivré le 2 décembre 2019 aux Baux-de-Breteuil (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Baux-de-Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Les Baux-de-Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27043
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 66 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 100 m²
Total 131 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 100 m²
Total locaux 66 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700439
SIRET
21270043900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704319B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Le Bourg, aux Baux-de-Breteuil (27160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704319B0001, déposé en mairie des Baux-de-Breteuil.

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