COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ernolsheim-Bruche.
Profil et organisation
COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67120 à ERNOLSHEIM-BRUCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/02/2017 - 10/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
3 autorisations sur la période 23/02/2017 - 09/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ernolsheim-Bruche. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare/Rue Du Moul Parc Des Sports, Ernolsheim-Bruche (67120) | PC Locaux | 08477 | 65 397 m² | 24 m² | 2021/03/09 |
| 1 Rue Du Moulin Parc Des Sports, Ernolsheim-Bruche (67120) | PC Locaux | 8477 | 54 397 m² | 303 m² | 2017/07/24 |
| 5007 9 Allee Du Stade, Ernolsheim-Bruche (67120) | PC Locaux | 08477 | 65 397 m² | 633 m² | 2017/02/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
1 autorisation sur la période 10/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ernolsheim-Bruche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Allee Du Stade, Ernolsheim-Bruche (67120) | PA | 08479 | 2 340 m² | 2024/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.