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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06712823R0005

Permis d'aménager n° 06712823R0005 à Ernolsheim-Bruche pour un terrain de 2 340 m², 5 Allee Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712823R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 06712823R0005

Demandeur

COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06712823R0005 a été délivré le 10 avril 2024 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Allee Du Stade. COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701284
SIRET: 21670128400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06712823R0005
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 340 m², situé 5 Allee Du Stade à Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE et autorisé le 10 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712823R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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PA n°06712822R0001 Terminé

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