Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Saint-Etienne, Épeigné-sur-Dême (37370) | PA | C459 | — | 2018/12/24 |
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME - Permis d'aménager
Active
213701014
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épeigné-sur-Dême.
Profil et organisation
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37370 à Épeigné-sur-Dême.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME compte 1 autorisation recensée sur la période 24/12/2018 - 24/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/12/2018 - 24/12/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
1 autorisation sur la période 24/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Épeigné-sur-Dême.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
SIREN 223700014
Même département de siège
80 autorisations
52 PC
17 PA
11 PD
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
SIREN 213702145
Même département de siège
50 autorisations
9 PC
41 PD
COMMUNE DE FONDETTES
SIREN 213701097
Même département de siège
36 autorisations
24 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE TOURS
SIREN 213702616
Même département de siège
36 autorisations
13 PC
3 PA
20 PD
COMMUNE DE JOUE LES TOURS
SIREN 213701220
Même département de siège
24 autorisations
6 PC
18 PD
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
SIREN 213701568
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PA
Sources des informations sur COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME ?
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME ?
Le profil de COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable