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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03710118B0001

Permis d'aménager n° 03710118B0001 à Épeigné-sur-Dême, Pl Saint-Etienne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME et autorisé le 24 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710118B0001, déposé en mairie d'Épeigné-sur-Dême.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PA n° 03710118B0001

Demandeur

COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03710118B0001 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé Pl Saint-Etienne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C459. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épeigné-sur-Dême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épeigné-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37101
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701014
SIRET: 21370101400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPEIGNE-SUR-DEME (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710118B0001
Code commune INSEE	37101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Saint-Etienne à Épeigné-sur-Dême (37370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME et autorisé le 24 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710118B0001, déposé en mairie d'Épeigné-sur-Dême.

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