Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Republique, Envronville (76640) | PD | ZE35 | — | 2024/06/11 |
COMMUNE D'ENVRONVILLE - Permis de démolir
Active
217602366
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ENVRONVILLE
COMMUNE D'ENVRONVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Envronville.
Profil et organisation
COMMUNE D'ENVRONVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76640 à Envronville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ENVRONVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D'ENVRONVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ENVRONVILLE
COMMUNE D'ENVRONVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/07/2023 - 11/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ENVRONVILLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
28/07/2023 - 11/06/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D'ENVRONVILLE
2 autorisations sur la période 28/07/2023 - 11/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Envronville.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Republique, Envronville (76640) | PD | ZH1 | — | 2023/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ENVRONVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ENVRONVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même département de siège
187 autorisations
58 PC
5 PA
124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même département de siège
132 autorisations
101 PC
11 PA
20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même département de siège
47 autorisations
17 PC
6 PA
24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même département de siège
38 autorisations
23 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
1 PA
22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même département de siège
37 autorisations
8 PC
29 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ENVRONVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ENVRONVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ENVRONVILLE ?
COMMUNE D'ENVRONVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ENVRONVILLE ?
Le profil de COMMUNE D'ENVRONVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ENVRONVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ENVRONVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ENVRONVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable