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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07623623L0002

Permis de démolir n° 07623623L0002 à Envronville, Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ENVRONVILLE et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623623L0002, déposé en mairie d'Envronville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 07623623L0002

Demandeur

COMMUNE D'ENVRONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07623623L0002, délivré le 28 juillet 2023 à Envronville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ENVRONVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Envronville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet à Envronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Envronville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76236
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENVRONVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602366
SIRET: 21760236600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ENVRONVILLE (76640)

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PD n°07623624L0001 Autorisé

2 Rue De La Republique

11 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07623623L0002
Code commune INSEE	76236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique à Envronville (76640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ENVRONVILLE et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623623L0002, déposé en mairie d'Envronville.

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PD n°07623623L0001 Autorisé

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14 nov. 2023 16 129 m² foncier

PD n°07623624L0001 Autorisé

2 Rue De La Republique

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11 juin 2024 COMMUNE D'ENVRONVILLE

PD n°0762362500001 Autorisé

388 Hameau Masson

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